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29/09/26
Vérification obligatoire de l’identité dans le cadre du régime du tiers payant pour les dentistes à partir du 1er octobre 2026
À partir du 1er octobre 2026, vous devrez, en tant que praticien de l’art dentaire, obligatoirement vérifier l’identité de vos patients lors de chaque contact avec un patient lorsque vous appliquez le tiers payant par voie électronique. Un changement important ! Heureusement, avec easyTar, vous n’avez aucune raison de vous en préoccuper : notre logiciel est entièrement prêt pour cette nouvelle obligation.
Qu’est-ce qui change exactement au 1er octobre 2026 ?
Depuis le 1er février 2026, une phase de monitoring facultative était déjà en cours. En tant que praticien de l’art dentaire, vous pouviez enregistrer volontairement les données issues de la lecture du moyen d’identité de votre patient dans le fichier de facturation électronique pour les prestations que vous dispensiez en tiers payant depuis cette date. Pendant cette phase de monitoring, les éventuelles erreurs étaient uniquement communiquées à titre informatif par les organismes assureurs. Elles n’entraînaient donc aucun rejet de la facture.
À partir du 1er octobre 2026, la vérification de l’identité sera effectivement contrôlée. Si l’identité de votre patient n’a pas été correctement vérifiée, cela entraînera un rejet de la facture.
Pourquoi est-il important de vérifier correctement l’identité ?
Une identification correcte de votre patient présente plusieurs avantages :
- Une garantie supplémentaire de lui prodiguer les soins appropriés : une identification correcte permet d’assurer une bonne correspondance entre le patient et les soins et traitements qui lui sont dispensés, ainsi que l’attribution correcte de ses données médicales.
- Moins d’erreurs administratives : une identification correcte contribue à éviter les erreurs administratives et de facturation.
- Une collaboration plus efficace : des données correctes permettent une collaboration plus fluide entre les praticiens de l’art dentaire et les mutualités.
- La lutte contre la fraude : la vérification de l’identité contribue notamment à lutter contre la fraude à l’identité.
Que devez-vous faire ?
Vous appliquez le tiers payant par voie électronique ? À partir du 1er octobre 2026, vous devez vérifier l’identité de votre patient lors de chaque contact avec un patient. Pour ce faire, utilisez de préférence :
- pour les adultes : la carte d’identité électronique belge (eID) ou la carte d’identité électronique pour étrangers ;
- pour les enfants : la carte Kids-ID ou la carte ISI+.
Si le patient ne dispose d’aucun de ces documents, utilisez une attestation d’assuré social, une vignette de la mutualité ou une attestation de perte ou de vol de la carte d’identité.
easyTar est entièrement prêt !
Chez Easytocare, nous sommes parfaitement préparés à cette obligation. easyTar est entièrement à jour et adapté à la nouvelle réglementation.
Easytocare est à votre disposition !
Vous avez besoin d’aide à ce sujet ? Vous avez une question ? Ou vous n’utilisez pas encore notre programme de traitement easyTar et souhaitez obtenir davantage d’informations ? Faites-le-nous savoir, nous nous ferons un plaisir de vous aider !
Contactez-nousVous souhaitez en savoir plus sur cette nouvelle obligation ? Consultez la page d’information de l’INAMI.
Source : www.inami.fgov.be/fr