L’INAMI instaure un nouveau cadre pour le remboursement des consultations médicales à distance. Ce cadre remplacera les codes 101990, 101835 et 101135 (triage et avis en vue de continuité des soins) qu’on a créés au début de la crise de Covid-19.
L’INAMI prévoit des codes pour les consultations vidéo et les consultations téléphoniques. Le nombre de consultations téléphoniques et consultations vidéo remboursées ne sera finalement pas limité dans ce nouveau cadre. Cependant, l’INAMI part du principe que ces consultations à distance ne peuvent être qu’un complément aux consultations classiques avec un contact personnel et un examen physique.
Les consultations video sont valorisées par rapport aux consultations téléphoniques. La plateforme utilisée pour des consultations vidéo doit répondre à ces conditions minimales :
- La communication passe par une plateforme permettant son cryptage »de bout en bout ».
- La communication ne peut pas être enregistrée sur la plateforme utilisée.
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Si l’outil comprend d’autres fonctionnalités que la possibilité de communication vidéo ou audio, en ce compris l’échange de documents, celles-ci sont proposées de telle sorte que les utilisateurs soient en mesure de respecter les
dispositions légales décrites sur le site de eHealth.
Les patients paieront désormais eux-mêmes une partie du montant de la consultation (ticket modérateur). Le tiers payant reste obligatoire.
Attention : Une consultation à distance ne peut avoir lieu qu’à la demande du patient et avec l’accord du médecin. Le médecin doit aussi avoir accès au dossier du patient pendant la consultation à distance